Politique de protection des données à caractère personnel du site histoire-protection-sociale-audiens.fr

Préambule

Profondément attaché au respect des droits des personnes et de leur vie privée, le Groupe de protection sociale AUDIENS est engagé dans un processus visant à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel collectées et traitées.

Le présent document a pour objet de vous informer sur :
1) les catégories de données traitées, les finalités et les bases légales de ces traitements,
2) les modalités d’utilisation de ces données ainsi que les durées pendant lesquelles elles sont conservées,
3) les droits dont vous disposez.

Des informations complémentaires figurent, le cas échéant, dans les documents et formulaires qui recueillent des données à caractère personnel.

Définitions

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par exemple, le nom, le prénom, un identifiant, le numéro de Sécurité sociale, l’adresse postale, l’adresse mail, les garanties souscrites, les courriers, le salaire, la situation familiale,…

Un traitement de données à caractère personnel est toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion, le transfert ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le Responsable du traitement est l’entité juridique qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre.

Le Sous-traitant est l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Les Responsables de traitements (ci-après dénommés « AUDIENS »)

Selon les traitements mis en œuvre, l’une ou l’autre des entités suivantes est responsable de traitement :

ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE AUDIENS 
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 74 rue Jean Bleuzen 92 170 Vanves 
SIRET N° 448323758 00038

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Les Responsables de traitement cités ci-dessus collectent et utilisent des données personnelles pour différents traitements, selon des finalités et en fonction de bases légales distinctes telles que prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » en vigueur (ci-après la « Règlementation »).

Seules sont collectées les données strictement pertinentes et nécessaires à la finalité poursuivie par chaque entité, responsable de traitement.

De plus, les documents et formulaires qui recueillent des données à caractère personnel, que ce soit en ligne ou non, comprennent notamment les informations portant sur l’identité du responsable de traitement, les finalité(s) pour lesquelles les données sont demandées, l’existence, si c’est le cas, d’une prise de décision automatisée, les destinataires des données, le caractère obligatoire ou facultatif des données ainsi que les droits dont vous disposez à l’égard de vos données.

Finalités poursuivies

Les différentes entités citées ci-dessus sont susceptibles de collecter et d’utiliser des données à caractère personnel notamment aux fins et sur les bases légales suivantes :

Finalités :
1) Elaborations de statistiques d'utilisation et de parcours utilisateurs sur le site internet

Bases juridiques :
1) Intérêts légitimes du responsable du traitement d’élaborer des statistiques d'utilisation et de parcours utilisateurs sur les sites internet.

Certains traitements peuvent nécessiter votre consentement. Dans ce cas, celui-ci vous sera demandé. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les catégories de données collectées

Les données sont adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les catégories de données suivantes sont notamment susceptibles d’être collectées et utilisées par les différents Responsables de traitement dans le strict respect de leurs activités respectives et pour les finalités énoncées ci-dessus :

- Informations personnelles (nom, prénom)
- Données de contact (email, numéro de téléphone)
- Données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées, etc.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Seules les personnes légitimement habilitées à traiter vos données peuvent en être destinataires, qu’il s’agisse des salariés de l’entité responsable du traitement, dans le cadre de leurs fonctions, de sous-traitants, d’auxiliaires de justice, d’avocats, d’une autorité de contrôle du responsable de traitements, de réassureurs et plus généralement de toute personne autorisée par la loi.

Lorsque la Réglementation l’exige, votre consentement est nécessairement recueilli.

En tout état de cause, les destinataires n’accèdent à vos données que pour les finalités énumérées ci-avant qui sont établies lors de la collecte et dans les limites fixées par la Réglementation. Les sous-traitants ne traitent les données que sur instructions du Responsable de traitement.

Vous êtes en outre informés, lorsque vos données sont collectées par le biais de formulaires notamment, de la finalité de la collecte ainsi que des destinataires des données.

Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Si dans ce cadre,  vos données personnelles devaient être transférées hors de l’Union européenne, vous en seriez informés. Dans de tels cas, afin d’assurer à vos données personnelles un niveau de protection et de sécurité suffisant, le responsable du traitement prévoit des garanties appropriées telles que prévues par la Réglementation (par exemple,  par des clauses contractuelles types de la Commission européenne) et ne recourt qu’à des sous-traitants apportant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles ne peuvent être conservées que pour une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation. Cette durée varie en fonction de plusieurs éléments : la finalité pour laquelle les données sont utilisées, les obligations imposées par la Réglementation et les lois applicables au responsable de traitement, ainsi que les délais de prescription applicables.

Le responsable du traitement de vos données personnelles s’engage à les anonymiser ou à les supprimer dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation utile ou légalement requise expirent.

Néanmoins, les données personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces données personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces données personnelles feront l’objet de restrictions d’accès supplémentaires aux seules personnes habilitées pour les finalités justifiant un tel archivage.

Les durées de conservation maximales définies dans le tableau ci-dessous s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos données personnelles avant l’expiration de ces durées, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Catégorie > Durée de conservation
1) Mesure d’audience et personnalisation des sites internet du responsable du traitement, gestion des cookies et autres traceurs > 13 mois compter du dépôt du cookie ou autre traceur.
2) Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les données personnelles > 3 ans à compter de la dernière interaction initiée par vous.

Quels sont vos droits sur les données vous concernant ?

Vous disposez , sur les données vous concernant et à condition de justifier de votre identité, de droits d’accès, de rectification et d’effacement des données, d’opposition et de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité de vos données, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation.

Ainsi, vous avez le droit de demander au responsable de traitement :

  • quelles informations il détient  sur vous et comment elles sont utilisées (accès),
  • la modification de vos données personnelles afin de les mettre à jour (rectification),
  • d’effacer vos données en particulier lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (effacement),
  • de limiter l’utilisation des données dans les cas expressément prévus par la réglementation (limitation),
  • de récupérer dans un format structuré et standard, les données que vous lui avez fournies dans les cas expressément prévus par la réglementation (portabilité),
  • de ne plus utiliser vos données en particulier pour faire de la prospection commerciale, y compris avec profilage dans les cas expressément prévus par la réglementation (opposition).

  Vous avez également le droit :

  • dans les cas où votre consentement a été recueilli, de le retirer à tout moment,
  • de faire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr),
  • de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Le cas échéant, le responsable du traitement vous informera des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données

> par courrier électronique ;
> par courrier postal adressé à  DPO - Groupe Audiens, 74 rue Jean Bleuzen, 92170 VANVES.

Toutefois, concernant la rectification de vos données, si vous disposez d’un espace sécurisé nous vous recommandons d’effectuer vos modifications par ce biais.

Réseaux sociaux

AUDIENS est également présent sur certains réseaux sociaux. Dans ce cadre AUDIENS collecte les données de contact que vous pouvez lui communiquer sur ses pages afin de répondre à vos demandes, dans le respect des règles énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Toutefois, les réseaux sociaux ont leur propre politique de protection des données dont AUDIENS n’est pas responsable. Vous êtes donc invités à la consulter, lorsque vous vous rendez sur ces réseaux. En accédant aux services d’AUDIENS via un site de réseau social, vous autorisez AUDIENS à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que vous avez autorisé le site de réseau social à fournir à AUDIENS.